Tendance'Herb - General conditions. Lawn coloration, products to make grass greener

Conditions générales

Identification

Raison sociale : TENDANCE'HERB
Statut juridique et capital social : SASU au capital de 2 500€
Prénom et Nom du responsable : Morgan CHRISTOUX
Siège social : Boite 20, 3 rue Émile Lécrivain, 31400 Toulouse, FRANCE
Téléphone : +33 (0)5 82 95 46 28
Fax : +33 (0)9 72 30 88 20
Email : contact@tendanceherb.com
Site web : www.tendanceherb.com
Immatriculation : 798 669 578 RCS Toulouse
Code APE : 4799A
Hébergement du site ainsi que le stockage des informations : société OVH (www.ovh.com).
Création graphique : société TENDANCE'HERB et Diane Tourraine (www.diane-touraine.fr).

Le site est la propriété de la société "SASU TENDANCE'HERB" en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction intégrale ou partielle est soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type Hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Toutes les commandes effectuées sur ce site sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales de vente. La société "SASU TENDANCE'HERB" se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.tendanceherb.com au moment de la commande.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société "SASU TENDANCE'HERB" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "SASU TENDANCE'HERB". Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la société "SASU TENDANCE'HERB".

Le contenu du site

La société TENDANCE'HERB ne garantit pas que ce site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la société TENDANCE'HERB ne peut être tenue responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la société TENDANCE'HERB ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. La société TENDANCE'HERB ne peut être tenue pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La société TENDANCE'HERB se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment.

Le client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client lors de la commande ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société "SASU TENDANCE'HERB" ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La société "SASU TENDANCE'HERB" se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Les produits proposés

Les produits sont ceux décrits sur le site www.tendanceherb.com et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’une présentation établie par la société "SASU TENDANCE'HERB" de manière la plus objective possible et afin de satisfaire au mieux le besoin d’information des clients.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.
De plus, des erreurs peuvent figurer sur le site, ce que le client reconnait et accepte.
Cependant, en cas de non conformité entre le produit livré et son descriptif sur le site, le client pourra exercer son droit de rétractation ou mettre en œuvre la garantie de conformité de la société "SASU TENDANCE'HERB".

Les commandes

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société "SASU TENDANCE'HERB" concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande :
  • Naviguer sur le site www.tendanceherb.com pour faire sa sélection d’articles. Cliquer sur les images pour visualiser le détail de chaque produit.
  • Ajouter à son panier les articles sélectionnés en cliquant sur le bouton "ajouter au panier".
  • Vérifier alors la nature des articles ajoutés à son panier. Pour supprimer un article, le client doit cliquer sur "supprimer" et le panier s’actualisera. Afin de modifier le nombre d’articles, le client doit cliquer sur les icônes correspondants.
  • Valider sa commande.
  • Créer un compte sur notre site internet ou s'identifier : Cela vous permet de voir l'historique de vos commandes, leur suivi, ...
  • Saisir les données personnelles nécessaires (nom, prénom, adresse postale de facturation, adresse postale de livraison, adresse email et numéro de téléphone) à l’établissement de la commande.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La société "SASU TENDANCE'HERB" confirmera l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La société "SASU TENDANCE'HERB" se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout client pour lequel il existerait une suspicion d’incohérence dans les informations données.

Les tarifs

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte des frais de transport et le taux de TVA applicable est celui du jour de la commande.
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande comprend le prix des différents produits, les frais de transport et de livraison, les frais de manutention, d’emballage et de stockage.
La société "SASU TENDANCE'HERB" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sous réserve de disponibilité.

Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un droit de rétractation, qu’ils peuvent exercer sans motif et sans pénalité dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des articles pour faire retour, du produit neuf (dans son emballage d’origine, non porté, non usé, non modifié, non lavé, non abimé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations) au vendeur pour échange ou remboursement.
Procédure de retour :
  • Le client est invité à envoyer un courriel à contact@tendanceherb.com en indiquant le numéro de sa facture, le détail des produits qu’il souhaite retourner et la raison de ce retour.
  • Le retour doit s’effectuer par colissimo accompagné du numéro de facture à l’adresse suivante :
SASU TENDANCE'HERB
Boite 20, 3 rue Émile Lécrivain
31400 Toulouse
FRANCE

Pour toutes questions, "SASU TENDANCE'HERB" se tient à la disposition de ses clients. Pour cela, rendez-vous sur la page contact du site internet.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai prévu, la société "SASU TENDANCE'HERB" remboursera au client, dans un délai maximum de 30 (trente) jours après réception des marchandises retournées, les sommes déjà versées déduction faite des éventuels frais d’expédition.

Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, chèque, espèces ou virement bancaire.
En cas de paiement par carte bancaire, le client devra indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet.
Depuis le 1er octobre 2008, les banques françaises appliquent le protocole "3D Secure" afin d’assurer aux clients passant commande sur Internet une meilleure sécurité lors des paiements sur Internet.
La société "SASU TENDANCE'HERB" agit donc contre la fraude en collaboration avec la BNP Paribas dans un but de protéger ses clients de toute utilisation frauduleuse de leur carte bancaire.
En pratique, cela signifie que seront demandés au client : son numéro de carte, les dates d'expiration et cryptogramme (les trois derniers chiffres figurant au dos de votre carte) de celle-ci.
Le client sera alors redirigé vers le site de sa banque qui lui demandera d'entrer un code sécurisé afin d'accepter la transaction (Authentification par SMS : envoi du code par la banque du client sur son portable). La carte de nos clients n’est donc utilisable sur notre site qu’avec son contrôle.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, la société "SASU TENDANCE'HERB" se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue c'est-à-dire en France métropolitaine.
La livraison ne peut être effectuée ni à des boites postales ni dans des hôtels.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Si ceux-ci dépassent 30 (trente) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société "SASU TENDANCE'HERB" ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), l’acheteur s’engage à notifier à la société "SASU TENDANCE'HERB" par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société "SASU TENDANCE'HERB" ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société "SASU TENDANCE'HERB" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Les réclamations seront toujours reçues avec attention et bienveillance. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise "SASU TENDANCE'HERB" pour obtenir une solution amiable en se rendant sur la page contact du site internet.
À défaut, les conditions générales de vente étant régies par le droit français, seuls les tribunaux français seront compétents.

Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de 30 (trente) jours suivant la date de livraison.
Le client est invité à prendre contact avec la Société "SASU TENDANCE'HERB" soit par mail à l’adresse contact@tendanceherb.com, soit par téléphone au +33 (0)5 82 95 46 28. La Société "SASU TENDANCE'HERB" s’efforcera de trouver une solution au problème.

Informatique et liberté

Les informations collectées par la Société "SASU TENDANCE'HERB" lors d’une commande d’un client sont uniquement collectées aux fins de la vente à distance. Ces informations sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures. Elles pourront ainsi être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société "SASU TENDANCE'HERB" intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande (comme les transporteurs par exemple) et à des organismes en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Le défaut de renseignement des informations demandées entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Liens hypertextes vers des sites tiers

Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et la société TENDANCE'HERB ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société TENDANCE'HERB : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site de la société TENDANCE'HERB pourra être engagée.

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